Commune de Haute-Sorne

Annonce d'arrivée dans la commune

Remarques préliminaires / Instructions

Selon la loi du 18 février 2009 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour s'inscrire dans leur nouvelle commune.

Vous pouvez notifier avec ce formulaire une pré-annonce à l'administration communale de Haute-Sorne, mais elle ne vous dispensera pas de vous déplacer au bureau communal pour y déposer ou présenter les documents nécessaires suivants :

Pour un habitant suisse

  • un acte d'origine pour les personnes de plus de 18 ans ;
  • le certificat ou livret de famille pour les personnes mariées ;
  • un extrait du jugement de divorce si tel est le cas ;
  • un justificatif de l'autorité parentale si parents divorcés ou non mariés arrivant avec un enfant ;
  • un acte de naissance pour enfant de parents non mariés ;
  • le bail à loyer si vous êtes locataires ;
  • la police d'assurance-maladie ;
  • la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
  • le/les papiers du/des chiens si vous êtes détenteur ;
  • un émolument de 15 francs pour le permis d'établissement.

Pour un habitant étranger

  • un passeport ou pièce d'identité valable ;
  • le permis pour étrangers si vous en possédez déjà un ;
  • un acte de mariage ou papier similaire pour personnes mariées ;
  • un acte de naissance pour les enfants ;
  • un contrat de travail pour les personnes arrivant d'un autre canton ou de l'étranger ;
  • le bail à loyer si vous êtes locataires ;
  • la police d'assurance-maladie ;
  • la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
  • le/les papiers du/des chiens si vous êtes détenteur ;

Informations personnelles
Informations sur le déménagement
Ancienne adresse
Nouvelle adresse
Etat-civil et profession
Etat civil
Informations professionelles
Situation familiale
Conjoint
Conjoint
Informations professionelles du conjoint
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
Enfant 5
Enfant 6
Permis de travail
Pièce d'identité

Passeport ou carte d’identité
(carte d’identité possible uniquement pour les Européens)

Autres informations
Caisse maladie
Assurance mobilière
Autres