Annonce d'entrée dans la commune | Guichet virtuel

Remarques préliminaires / Instructions

Selon la loi du 18 février 2009 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour s'inscrire dans leur nouvelle commune.

Vous pouvez notifier avec ce formulaire une pré-annonce à l'administration communale de Haute-Sorne, mais elle ne vous dispensera pas de vous déplacer au bureau communal pour y déposer ou présenter les documents nécessaires suivants :

Pour un habitant suisse

un acte d'origine pour les personnes de plus de 18 ans ;
le certificat ou livret de famille pour les personnes mariées ;
un extrait du jugement de divorce si tel est le cas ;
un justificatif de l'autorité parentale si parents divorcés ou non mariés arrivant avec un enfant ;
un acte de naissance pour enfant de parents non mariés ;
le bail à loyer si vous êtes locataires ;
la police d'assurance-maladie ;
la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
le/les papiers du/des chiens si vous êtes détenteur ;
un émolument de 15 francs pour le permis d'établissement.

Pour un habitant étranger

un passeport ou pièce d'identité valable ;
le permis pour étrangers si vous en possédez déjà un ;
un acte de mariage ou papier similaire pour personnes mariées ;
un acte de naissance pour les enfants ;
un contrat de travail pour les personnes arrivant d'un autre canton ou de l'étranger ;
le bail à loyer si vous êtes locataires ;
la police d'assurance-maladie ;
la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
le/les papiers du/des chiens si vous êtes détenteur ;

Informations personnelles

Titre*

Madame Mademoiselle Monsieur

Votre nom / prénom*

Nom de famille*

Prénom*

Nom / prénom du père*

Nom du père*

Prénom du père*

Nom / prénom de la mère*

Nom de la mère*

Prénom de la mère*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Téléphone*

Email*

Confession*

Autre confession*

Langue*

Autre langue*

Informations sur le déménagement

Ancienne adresse

Pays de provenance*

Adresse

NPA / Localité*

NPA*

Localité*

Nouvelle adresse

Date d'arrivée dans la commune*

Adresse*

Rue*

N°

Village*

Type d'habitation*

Maison familiale Appartement

Etage*

Nombre de pièces*

Résidence*

Principale Secondaire

Etat-civil et profession

Etat civil

Origine*

Ville d'origine (Etranger)

Origine*

Etat-civil*

Informations professionelles

Profession*

Nom de l'employeur*

Adresse

NPA / Localité*

NPA*

Localité*

Situation familiale

Êtes-vous seul(e) ou en couple*

Seul(e) En concubinage Avec époux(se)

Combien avez-vous d'enfants ?*

Conjoint

Titre*

Madame Monsieur

Nom et prénom du conjoint*

Nom de famille*

Prénom(s)*

Nom/prénom du père*

Nom du père*

Prénom du père*

Nom/prénom de la mère*

Nom de la mère*

Prénom de la mère*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Téléphone

Email

Confession*

Informations professionelles du conjoint

Profession*

Nom de l'employeur

Adresse

NPA/Localité

NPA

Localité

Enfant 1

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Enfant 2

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Enfant 3

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Enfant 4

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Enfant 5

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Enfant 6

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

Origine*

Ville d'origine

Origine*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Activité*

Profession*

Lieu de l'activité*

Confession*

Permis de travail

Permis de travail*

N° office cantonal*

N° SYMIC*

Date d'échéance du permis*

Arrivé en Suisse*

Arrivé dans le canton*

Pièce d'identité

Passeport ou carte d’identité
(carte d’identité possible uniquement pour les Européens)

N°*

Date d'échéance*

Date de délivrance

Autres informations

Caisse maladie

Personnelle*

Du conjoint*

Des enfants*

Assurance mobilière

Assurance ménage*

Autres

Pompe*

Oui Non

Détenteur de chien*

Oui Non

Remarques

Commune mixte de Haute-Sorne Guichet virtuel

Prestations sur le guichet virtuel

Annonce d'arrivée dans la commune

Remarques préliminaires / Instructions

Informations personnelles

Informations sur le déménagement

Etat-civil et profession

Conjoint

Enfant 1

Enfant 2

Enfant 3

Enfant 4

Enfant 5

Enfant 6

Permis de travail

Autres informations